La convention collective locale autorise l’enseignant régulier ou tout enseignant régulier qui a terminé une année de service pour la commission scolaire à formuler une demande de congé sans traitement à temps partiel pour une partie d’année scolaire
(5-15.01 III et 5-15.02).
Toute demande pour une période de moins de 20 jours doit être faite au moins 20 jours de travail avant la date de leur prise d’effet éventuelle (Règlements relatifs à la délégation de fonctions et pouvoirs: clause 4.3.6 et convention locale: article 5-15.04) en remplissant le formulaire électronique ci-dessous.
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