Formulaire de demande de congé partiel sans traitement pour un enseignant régulier

La convention collective locale autorise l’enseignant régulier ou tout enseignant régulier qui a terminé une année de service pour la commission scolaire à formuler une demande de congé sans traitement à temps partiel pour une partie d’année scolaire
(5-15.01 III et 5-15.02).

Toute demande pour une période de moins de 20 jours doit être faite au moins 20 jours de travail avant la date de leur prise d’effet éventuelle (Règlements relatifs à la délégation de fonctions et pouvoirs: clause 4.3.6 et convention locale: article 5-15.04) en remplissant le formulaire électronique ci-dessous.

Un courriel vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre formulaire.

Demande de congé partiel sans traitement pour un enseignant régulier
Pour transmettre une confirmation de réception de votre demande.
La demande de retraite progressive être faite avant le 1er mai.
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